Politique sur les Droits de Propriété Intellectuelle

1. Définitions

Dans cette politique, « Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits légaux sur les créations immatérielles, y compris — sans s’y limiter — les droits d’auteur, les droits voisins, les marques, logotypes, noms commerciaux, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, secrets commerciaux, savoir-faire, contenus, images, textes, musiques, vidéos, designs, codes, bases de données, et tout autre contenu protégé ou protégeable.

2. Propriété des droits

Tous les contenus originaux publiés sur le site (textes, images, designs, logos, vidéos, etc.) restent la propriété exclusive de Ranem Events sauf indication contraire.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, publier, modifier, adapter, traduire, vendre, revendre, exploiter de quelque manière que ce soit ces contenus sans l’accord écrit préalable de Ranem Events.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites.

3. Utilisation des contenus par les utilisateurs / clients

Lorsque vous achetez, commandez ou utilisez un service ou produit via notre site, vous pouvez recevoir des contenus (designs, mockups, visuels, templates, etc.). Sauf disposition contraire explicitement indiquée dans votre contrat/commande :

Vous obtenez uniquement un droit non exclusif, non transférable, non sublicenciable d’utilisation à des fins personnelles (privées) ou — si autorisé — commerciales (vente des produits finis).

Vous vous engagez à ne pas revendre, rediffuser, revendiquer comme propres, modifier ou exploiter ces contenus de façon à violer nos droits.

4. Licence limitée et conditions

Quand une licence d’utilisation est accordée, elle est soumise aux conditions suivantes :

La licence prend effet uniquement après paiement intégral et validation de la commande.

La licence est valable dans la limite définie (par exemple, pour un certain produit, un certain usage, un certain territoire).

Toute modification, adaptation ou redistribution des contenus doit faire l’objet d’une autorisation écrite explicite.

5. Signalement des violations / des contenus tiers

Si vous pensez qu’un contenu sur notre site enfreint un droit de propriété intellectuelle — le vôtre ou celui d’un tiers — veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse email support@toulousestreetcup.fr.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui, à notre seule discrétion, semble violer des droits de tiers ou être illégal, offensant, ou inapproprié.

Vous acceptez de nous indemniser si vous publiez ou soumettez des contenus via notre site qui violent des droits de tiers.

6. Exclusions & Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que les contenus fournis sont libres de toute revendication de droits par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages éventuels résultant de l’usage non autorisé des contenus ou de leur reproduction par des utilisateurs.

Nous ne garantissons pas que une demande de licence d’utilisation accordée donnera lieu à une exclusivité — sauf mention contraire dans l’accord.

7. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique sur les Droits de Propriété Intellectuelle à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des changements.

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Pourquoi c’est important

Une politique claire protège vos créations originales (design, visuel, marque, contenu) contre la copie ou l’utilisation non autorisée.

Elle permet d’encadrer la relation avec les clients — en définissant ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire avec les contenus.

Elle vous donne un fondement légal pour agir en cas d’abus ou de contrefaçon.