Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Share
Dernière mise à jour : 28 Novembre
Bienvenue sur ToulouseStreetCup. Le présent site internet est exploité par toulousestreetcup.fr.
Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à ToulouseStreetCup.
En accédant à ce site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes, vous ne devez pas utiliser ce site ni nos services.
1. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant ce site, vous confirmez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence ou obtenir l’autorisation d’un représentant légal.
Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.
Toute violation entraînera la suspension immédiate de vos services.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment et pour toute raison légitime.
Vous comprenez que vos données (hors informations de carte bancaire) peuvent être transférées sans chiffrement à travers différents réseaux techniques.
Les informations bancaires sont toujours cryptées lors de leur transmission.
3. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site soient toujours exactes, complètes ou actuelles.
Le contenu est fourni à titre indicatif et ne doit pas être la seule source pour prendre une décision.
Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour.
4. MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits/inscriptions peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons à tout moment suspendre ou interrompre le service, sans responsabilité envers l’utilisateur.
5. PRODUITS, SERVICES ET INSCRIPTIONS
Certains produits ou inscriptions peuvent être proposés exclusivement en ligne.
Les quantités peuvent être limitées.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits/inscriptions à une personne, un foyer ou une zone géographique.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits/services réponde systématiquement à vos attentes, ni que le service sera exempt d’erreurs.
6. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous pouvons refuser ou annuler toute commande si nécessaire.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de vos achats.
7. OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous les utilisez à vos propres risques.
8. LIENS TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des transactions effectuées avec ces tiers.
9. COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des idées, commentaires, suggestions ou autres contenus, vous nous autorisez à les utiliser librement, sans compensation.
Vous acceptez de publier uniquement du contenu conforme à la loi et respectueux des droits de tiers.
10. INFORMATIONS PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur ce site.
11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et de modifier les informations ou commandes si nécessaire.
12. USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez pas utiliser le site pour :
- des activités illégales ;
- violer des droits d’auteur ou marques ;
- harceler ou discriminer autrui ;
- transmettre des virus ou codes malveillants ;
- collecter des données sans autorisation ;
- tenter de contourner les systèmes de sécurité.
Toute violation entraîne une résiliation immédiate.
13. EXONÉRATION DE GARANTIES & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreurs.
Vous acceptez que votre utilisation du service se fasse à vos propres risques.
Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs (perte de données, pertes financières, etc.).
14. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Toulouse Street Cup pour toute réclamation découlant de votre non-respect des présentes Conditions ou de votre violation de la loi.
15. DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
16. RÉSILIATION
Les obligations nées avant la résiliation restent applicables.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment.
Nous pouvons également résilier votre accès en cas de non-respect des Conditions.
17. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et Toulouse Street Cup.
Toute version antérieure est remplacée par la présente.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes en France.
19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site.
La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications.
CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
📧 design@toulousestreetcup.fr
📍 Toulouse, France